Services

Notre expertise couvre le droit bancaire et des marchés financiers, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les activités financières cross-border notamment les questions de licences et enregistrements auprès des autorités, les règles américaines SEC applicables aux clients et aux titres américains, les règles suisses applicables aux fonds et aux gérants indépendants, les règles de marché, la gouvernance et l’éthique, MiFID/MiFIR et RGPD, ainsi que les Initial Coin Offerings.

Dans ces domaines, nous offrons par exemple les services suivants :

Conseil

  • Conseil à la direction sur toutes les questions juridiques et compliance

  • Évaluation des activités cross-border
  • Formation
  • Support stratégique

  • Veille règlementaire
  • Encadrement juridique pour les ICO

Gouvernance

  • Mise en place d’une gouvernance interne adéquate
  • Elaboration de programmes compliance et de surveillance
  • Siège au conseil d’administration
  • Secrétariat général

Compliance

  • Rédaction / revue des politiques internes, documents marketing, contrats, conditions générales, statuts, etc.
  • Enregistrements et maintien des licences auprès des autorités de surveillance
  • Préparation des audits et autres revues, investigations internes
  • Évaluation et création de produits d’investissements
  • Analyse de dossiers clients
  • Compliance externalisée (agir comme responsable compliance externe pour les petites structures)

Nous bénéficions d’un réseau de spécialistes avec lesquels nous travaillons afin de vous fournir le meilleur service possible dans chaque domaine. Cela nous permet également de connaître les standards de l’industrie et de les communiquer à nos clients dans le cadre de nos services.

Swiss Compliance Services

+41(0)22 596 48 46
info@swisscomplianceservices.com


Informations de confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes vos données en particulier vos données personnelles (telles que nom, e-mail, téléphone, adresse, titre) et celles de vos personnes liées. Ces données et toutes les informations que vous nous fournissez ou que nous réunissons dans le cadre de notre relation seront gardées sur des serveurs sécurisés en Suisse. Nous n’utiliserons ces données que pour vous fournir les services convenus, ou pour vous proposer d’autres services. Sans autorisation de votre part ou obligation légale, toutes vos informations resteront confidentielles. Nous ne vendons pas ni ne transférons d’une autre manière vos données à des tiers. Nous gardons vos informations aussi longtemps que nous l’estimons nécessaire pour effectuer nos mandats pour vous ou pour notre propre intérêt professionnel. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offre de services de notre part, ou si vous souhaitez accéder à ou effacer vos données, veuillez écrire à info@swisscomplianceservices.com et nous nous exécuterons. Plus de détails sur le traitement de vos données sont fournis dans nos contrats de services.